Le décret interministériel du 30 janvier 2012, paru au journal officiel le 31 janvier 2012, légifère l’étiquetage « sans OGM » (sans Organisme Génétiquement Modifié).
Pratique pour faire nos choix, cette étiquette permettra aux producteurs travaillant selon ce principe de mettre en avant la qualité de leur produit.
Malgré les pressions extérieures pour le développement des OGM, la France nous permet de consommer « éclairés ».
Jusqu’à présent, seule l’utilisation volontaire d’OGM obligeait les producteurs à l’inscrire sur l’étiquette.
Les produits concernés :
Les denrées alimentaires végétales, animales ou d’origine animale (lait, œufs) et issus de la ruche.
Le décret:
Les produits affichant « sans OGM » ne devront posséder pas plus de 0.1 % d’OGM. Cette quantité devra être liée à une contamination extérieure et ne pouvant être évitée d’aucune manière.
- Pour la viande, l’étiquette devra préciser si elle est nourrit avec de la nourriture contenant 0.1% ou 0.9% d’OGM ou selon les règles de l’agriculture biologique.
- Pour le lait, les vaches devront avoir reçu cette alimentation durant au moins 6 mois avant la production de lait.
- Pour les volailles élevées pour leur chair, elles devront avoir reçu cette alimentation depuis leur 3° jour de vie.
- Pour les volailles élevées pour les œufs, elles devront avoir reçu cette alimentation au moins 6 semaines avant la pondaison pour que les œufs puissent présenter cette étiquette « sans OGM ».
- Les produits de ruche (miel, pollen, propolis…) devront préciser « sans OGM dans un rayon de 3 km ». Ces ruches devront donc être à plus de 3 km de cultures OGM, être complétées, si besoin par des éléments sans OGM. Ces applications devront avoir lieu pendant au moins 1 an avant la production de ces produits issus de l’apiculture.
- Dans le cas de produits composés de plusieurs ingrédients, l’étiquette peut être apposée à côté de l’ingrédient qui respecte les limites du décret si ce dernier compose au moins 95% du produit vendu. Si le produits contient, même un peu, de produit animal issus d’élevage, ces derniers devront avoir respecté les règles « sans OGM ».
Les limites du décret :
La date d’application du décret :
Les conditions de l’étiquetage « sans OGM » seront effective dès le 1° juillet 2012. Mais dès aujourd’hui, elles pourront être appliquées.
Source : décret officiel du 30 janvier 2012
